CHR Namur

Patients et visiteurs

La loi (22 août 2002) concernant les droits du patient prévoit que le patient a le droit de consulter, sans intermédiaire, son dossier dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours de la réception de la demande, à l’exception des notes personnelles du prestataire et des données concernant des tiers. Le patient peut se faire assister par une personne de confiance ou exercer son droit de consultation par l’intermédiaire de cette personne. S’il s’agit d’un praticien professionnel, il aura également accès aux notes personnelles. Si le dossier contient une motivation écrite de refus de diffusion d’informations (si la communication de celles-ci risque de causer manifestement un préjudice grave à la santé du patient), le patient ne pourra consulter son dossier que par l’intermédiaire d’un praticien professionnel qu’il aura désigné.
Le patient a le droit d’obtenir une copie partielle ou totale du dossier aux mêmes conditions que celles énumérées ci-dessus et au prix coûtant.
Au CHRN, nous encourageons vivement une procédure simplifiée :
Le patient adresse une demande écrite au Médecin-directeur en précisant ses coordonnées complètes, ainsi que sa date de naissance et les coordonnées du médecin traitant auquel il souhaite que son dossier médical soit envoyé.
La copie du dossier médical envoyée au médecin traitant est gratuite.
Si le patient choisit de se faire représenter par une personne de confiance, celle-ci adressera également une demande écrite au Médecin-chef avec une photocopie de la carte d’identité du patient.
 
Cette procédure, telle qu’elle a été établie, a pour objectifs d’éviter une inquiétude chez le malade qui ne comprend pas (tous) les termes médicaux, de permettre une centralisation des données médicales (chez le médecin traitant), de faciliter et de rendre efficace la communication entre médecins spécialistes et le médecin traitant dans l’échange des données et de rendre au médecin traitant son rôle de personne de confiance auprès du patient.

Au cours des dernières années, une attention toute particulière fut accordée aux droits des patients et le CHRN n’a certes pas lésiné sur les moyens à mettre en œuvre dans ce sens. Une multitude de démarches ont été entreprises par tous les acteurs hospitaliers afin d’améliorer le service aux patients à tous points de vue. Ces efforts se poursuivent encore au quotidien.
 
Dans l’intérêt de tous, les patients et visiteurs sont toutefois tenus de respecter certaines règles :

  • respecter les membres des équipes médicale et soignante
  • contribuer à un échange d’informations claires et complètes avec l’équipe médicale et soignante
  • collaborer activement aux soins
  • prendre connaissance et se conformer aux normes et consignes de sécurité
  • respecter l’intimité et la tranquillité des autres patients (en utilisant la TV et  la radio de façon modérée et en évitant les conversations bruyantes)
  • prévenir le personnel de soins présent lorsque vous quittez le service
  • comme le prévoit la loi, ne pas fumer dans l'enceinte de l'hôpital
  • ne pas utiliser les ascenseurs destinés au transport des patients
  • respecter les heures de visites et veiller à limiter le nombre de visiteurs dans la chambre

De plus, il est demandé aux visiteurs :

  • d’avoir la discrétion de quitter la chambre lors de la visite du médecin, lors des soins infirmiers et des exercices de kinésithérapie
  • de ne pas apporter de boissons alcoolisées aux patients

Pour rappel :  

  • Les animaux et les GSM sont interdits à l’hôpital.
  • Dans certains cas, il est déconseillé d’emmener des enfants en bas âge en visite à l’hôpital (risque de contagion ou de choc). Vous pouvez prendre les renseignements utiles auprès du personnel de soins.

        
Droits du patient - Vidéos de sensibilisation à l'initiative du SPF Santé Publique :

1. Choisir librement le praticien professionnel
2. Etre informé sur son état de santé
3. Consentir librement à la prestation de soins
4. Bénéficier d’une prestation de qualité
5. Pouvoir compter sur un dossier tenu à jour
6. Etre assuré de la protection de son intimité et de sa vie privée
7. Introduire une plainte auprès d’un service de médiation
8. Représentation

 
 
 
Chaque année, le CHRN consacre un budget considérable en achats, rénovations et réparations afin que les locaux, le mobilier et les équipements divers mis à disposition des patients et visiteurs soient à la hauteur des attentes de chacun. Merci d’en prendre le plus grand soin.

 

Indépendamment du Service de médiation hospitalière le CHRN a créé une Commission de satisfaction du patient. Celle-ci n’est subordonnée à aucune obligation légale; son existence au CHRN est le fruit d’une réflexion menée en interne visant à améliorer le service apporté au patient.
 
Cette commission, formée de membres issus des différents secteurs hospitaliers, se réunit régulièrement afin d’analyser toute plainte émanant des patients ou de leurs familles, qu’elle ait trait ou non aux soins de santé.
En application de la loi du 22 août 2002 relative aux droits des patients, chaque hôpital est tenu de proposer la fonction de médiation hospitalière,  à laquelle le patient ou sa famille peuvent s’adresser en cas d’insatisfaction en matière de soins de santé ou de difficulté vécue avec un professionnel de la santé de l’institution.
 
Au CHRN, le Service de médiation existe depuis 1999; il est actuellement géré par Mme Lise-Marie Kekenbosch, médiatrice hospitalière,  que vous pouvez contacter tous les jours ouvrables de 8h30 à 16h00.
 
La médiatrice hospitalière est en quelque sorte le trait d’union entre vous et l’institution.
Ses missions sont essentiellement la prévention des plaintes, la médiation, l’information du patient en matière de règlement de sa plainte, la communication et la formulation de recommandations préventives.
La médiation peut vous éviter un long parcours, pénible et coûteux en justice.
  
Concrètement …
 
Si, lors de votre séjour à l’hôpital, vous désirez obtenir des renseignements particuliers concernant un traitement ou des soins, ou si vous êtes confronté(e) à l’une ou l’autre difficulté, parlez-en à l’équipe médicale ou de soins.
 
Si malgré ces démarches, vous rencontrez toujours des difficultés, vous pouvez contacter la médiatrice hospitalière, qui mettra tout en œuvre pour trouver une solution rapide à votre problème.
 
Pour ce faire, adressez-vous à l’accueil de l’hôpital et demandez à rencontrer Mme Lise-Marie Kekenbosch, médiatrice hospitalière, ou formez le 081/72 61 10.
 
A votre meilleure convenance, celle-ci se rendra dans votre chambre ou vous recevra dans son bureau situé au rez-de-chaussée, afin de vous y entendre. Tous les entretiens sont évidemment confidentiels et aucune démarche ne sera entreprise sans votre accord.
 
Il vous est également possible d’adresser, sans intermédiaire, un courrier à
Monsieur Bruno Wery, Directeur, ou au Docteur Guy Vandermoten, Médecin-directeur, selon le problème rencontré. Le suivi utile y sera apporté.
 
Si malgré tout vous restez insatisfait et que vous exprimez le souhait d’aller plus avant dans les démarches officielles, la médiatrice hospitalière prendra acte de votre plainte et vous renseignera sur les autres possibilités de recours. C’est également elle qui sera en mesure de vous informer, au fil du temps, de l’état d’avancement de votre dossier.
 
 

Nos médiatrices interculturelles sont également à votre disposition. Si vous avez des difficultés à vous exprimer dans notre langue, elles pourront vous assister durant votre entretien avec le médecin.

Les infections nosocomiales se répandent dans les hôpitaux. Elles touchent des milliers de personnes et sont contractées pendant le séjour hospitalier.
 
Il faut savoir que les mains sont les premiers outils d’une bonne hygiène hospitalière. Tout en étant le support idéal pour la transmission des germes, elles sont aussi facilement décontaminables.
 
Afin d’éviter ce genre de désagréments et leurs conséquences parfois très graves pour les patients, le CHRN redouble de vigilance.
 
Pour lutter efficacement et diminuer les risques de contamination, le CHRN a adhéré d’emblée à la campagne « Vous êtes en de bonnes mains », lancée le 15 février 2005 à l’initiative du Ministère de la Santé Publique. La campagne est principalement destinée à sensibiliser le personnel soignant au respect des règles d´hygiène des mains. La lutte contre les infections nosocomiales s´intègre dans notre politique globale d´hygiène hospitalière.

 

L’hygiène à l’hôpital a évolué et a dû être renforcée, adaptée à ses besoins spécifiques. Elle a donné naissance à une nouvelle spécialité : l’Hygiène hospitalière. 

 

 
La législation belge a promulgué des lois régissant cette matière. Le Comité d’Hygiène hospitalière, sa composition, ses fonctions, les rôles et responsabilités des participants y sont définies.
L’AR du 24 avril 1974 rend obligatoire la création du Comité d’Hygiène Hospitalière dans chaque établissement hospitalier. 
Son rôle est de conseiller le médecin-chef pour tous les domaines qui relèvent de l’hygiène hospitalière ou des infections nosocomiales.
 
L’équipe d’Hygiène Hospitalière du CHRN est composée de : 
- Un médecin hygiéniste
- Un(e) infirmier(e) hygiéniste 
 
Les AR du 15/12/1987 et du 7/11/1988 renforcent le rôle et les responsabilités du Médecin chef dans le domaine de l’Hygiène Hospitalière : le Médecin chef est « responsable de la promotion de la qualité des soins et de l’Hygiène Hospitalière dans l’institution ».  
 

 

 

 

Altruisme, générosité et solidarité sont les termes qui caractérisent le don d’organes.
Ce don qui consiste à accepter que soit prélevé de votre corps, après votre décès, des organes ou des tissus, permet de sauver la vie ou d’améliorer la qualité de vie de nombreux patients de tous âges, atteints d’affections graves.
La loi du 14/02/87 donne la possibilité d’effectuer des prélèvements d’organes ou de tissus sur toute personne cérébralement décédée, n’ayant pas marqué son refus, de façon explicite, de son vivant. 
Lorsqu’un décès survient dans une famille, il est très pénible pour les proches d’envisager la question du prélèvement d’organes. Qu’aurait-il ou qu’aurait-elle souhaité ? 
Faire connaître sa position en faveur (ou son refus) d’un don d’organes épargne bien des difficultés et fait gagner un temps précieux aux équipes médicales qui coordonnent les dons d’organes. 
En cas d’absence de toute déclaration, c’est la règle du consentement présumé qui prévaut, autrement dit « qui ne dit mot consent ». Les proches (famille, conjoint) peuvent cependant s’opposer au prélèvement.  
Afin de clarifier cette question délicate, retenons que toute personne majeure peut se rendre à l’administration communale de son domicile et y déclarer son consentement ou son opposition à tout prélèvement d’organes ou de tissus, après son décès.  
Votre volonté sera ainsi respectée et vos proches seront ainsi dispensés de faire ce choix difficile à votre place. 

La consommation de tabac est interdite à l’hôpital, comme dans tous lieux publics.

Notre CAF (Centre d'Aide aux Fumeurs) travaille sous la supervision de la Fondation contre les Affections Respiratoires et pour l'Education à la Santé (FARES).
Une équipe composée de pneumologues, d'infirmières, d'une diététicienne et d'un psychiatre de liaison se tient à votre disposition si vous souhaitez arrêter de fumer.
Pour tous renseignements, contactez le +32 (0)81 72 69 54
 
Une autre consultation de tabacologie destinée aux femmes enceintes désireuses d'arrêter de fumer existe également au CHRN.
Pour tous renseignements, contactez le +32 (0)81 72 71 50
Information aux patients concernant le traitement de leurs données personnelles par le centre hospitalier régional de Namur

Le Centre Hospitalier Régional de Namur (ci-après « CHRN ») porte un intérêt majeur à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses patients et souhaite les informer au mieux via ce document sur la façon dont ces données sont traitées dans le cadre de l’organisation des soins et des activités du CHRN.

Responsable du traitement et ses représentants

Le CHRN, faisant partie intégrante de l’APP CHR « Sambre & Meuse », situé à l’Avenue Albert 1er, 185 à 5000 Namur, est le responsable de traitement des données personnelles des patients. Les personnes agissant en son nom sont :

  • Le Directeur du CHRN 
  • Le Médecin directeur  du CHRN 

Supervision du traitement des données personnelles

La responsabilité centrale et la surveillance des données personnelles des patients incombent au directeur et au médecin directeur.

L’accès et le traitement des données personnelles des patients sont effectués par le personnel habilité uniquement. Les différents utilisateurs n'ont accès qu'aux données personnelles dont ils ont besoin pour l'exécution de leurs tâches au nom du responsable de traitement.

L’ensemble des employés et collaborateurs de l’hôpital qui traitent les données personnelles des patients est tenu au secret professionnel et/ou à une obligation de confidentialité.

Un délégué à la protection des données a été nommé au sein du CHRN. Ce poste est occupé par Monsieur Philippe COSTARD. Les patients peuvent contacter cette personne pour être informés sur la nature des traitements des données personnelles (à l’exception des demandes d’exercices de droits) via l’adresse courriel dpo@chrsm.be ou via l’adresse postale Avenue Albert 1er, 185 – 5000 Namur.

Catégories de personnes dont les données sont traitées et méthodes de collecte

La collecte et le traitement de données personnelles s’applique à tous les patients du CHRN.

Ces données sont collectées auprès du patient lui-même par le personnel de l’institution, à moins qu’une autre méthode de collecte s'impose en fonction de la finalité du traitement des données ou que le patient ne soit pas lui-même en mesure de fournir les données.

Ne sont collectées et traitées, de façon compatible, que les données personnelles indispensables à l’exécution des traitements dont les finalités sont énoncées à la suite dans ce document d’information.

Catégories de données traitées

Les données personnelles des patients traitées par le CHRN sont les suivantes :

  • Données d'identification
  • Données administratives
  • Données médicales, paramédicales, infirmières et sociales
  • Autres données nécessaires à l'exécution de finalités déterminées par le CHRN ou imposées par la loi, telles que notamment les données judiciaires.

Finalités des traitements de données personnelles

Les traitements de données personnelles des patients réalisés au sein du CHRN présentent au moins l’une des finalités suivantes :

1) Soins et qualité des soins aux patients

2) Administration et enregistrement des patients

3) Traitement des plaintes

4) Sécurité

5) Recherche scientifique

6) Don d’organes

Les finalités 1 à 4 ont pour fondement légal les lois relatives aux hôpitaux, à l’assurance obligatoire couvrant les soins de santé, aux droits des patients et à l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance. Les autres finalités sont strictement encadrées par l’obtention du consentement du patient ou de son représentant légal.

Transfert de données personnelles 

Les catégories suivantes de destinataires ont droit de s’adresser au CHRN pour obtenir des données personnelles de patients. Le CHRN se réserve le droit de ne pas accéder à cette demande :

  • Les patients eux-mêmes ou leurs  représentants légaux
  • Les mutuelles des patients
  • L’Institut National de l’Assurance Maladie-Invalidité
  • Les autorités publiques
  • Les médecins traitants des patients
  • L’assureur de l’institution en cas de litige avec le patient
  • Les sous-traitants de l’institution
  • Autres destinataires dans le cadre d’un transfert encadré par la loi ou par l’obtention du consentement du patient

Aucun transfert de données personnelles de patient n’est réalisé vers un pays tiers (pays non-reconnu comme fiable dans le cadre du RGPD) sans l’accord préalable du patient.

Procédures de protection

Toutes les mesures techniques et organisationnelles sont prises pour assurer l'exactitude et la pertinence des données personnelles des patients ainsi que pour leur protection contre la perte, les dégâts et les accès, modifications ou transferts non autorisés.

Durées de conservation

Dans le respect des obligations légales, la durée de conservation des données personnelles du patient, à compter de sa dernière sortie ou de son dernier traitement, est de :

  • 30 ans (minimum) pour les données médicales
  • 20 ans (minimum) pour les données infirmières
  • 7 ans pour les données de facturation
  • 1 an pour les données de médiation (dossier clôturé)
  • 1 mois pour les images caméra (sauf preuve d’infraction)

Si la période de conservation a expiré, les données personnelles sont supprimées dans un délai d'un an sauf si la conservation est requise sur base de loi, ou qu’elle est considérée comme importante d'un point de vue médical ou pour la défense des intérêts légitimes de l’hôpital ou du patient ou de ceux de ses successeurs légaux ou encore qu’il existe un accord sur la conservation entre le patient et l’institution.

Droits du patient

Le patient ou son représentant légal dispose des droits suivants :

  • Savoir s’il existe ou non un ou des traitements de données personnelles le concernant ;
  • Obtenir les informations suivantes : Les finalités de traitement des données ; Les catégories de données concernées ; Leur durée de conservation ; Les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises ; La source des données personnelles s’il ne s’agit pas du patient lui-même ;
  • Consulter et obtenir une copie des données traitées (sous certaines conditions définies par la loi) ;
  • Rectifier ou effacer tout ou une partie des données (sous certaines conditions strictement définies par la loi) ;
  • S’opposer au traitement ou retirer son consentement (sous certaines conditions strictement définies par la loi).

Pour exercer ces droits, le patient ou son représentant légal peut écrire à Mme Catherine Barvaux (Information médicale) soit via l’adresse mail : rgpd.patients.meuse@chrsm.be, soit via l’adresse postale Avenue Albert 1er, 185 – 5000 Namur. Dans sa demande, le patient ou son représentant légal doit fournir une copie de sa carte d’identité et préciser les droits qu’il souhaite exercer.

Chaque demande est suivie d’un accusé de réception. Une suite est donnée dans un délai de 30 jours. Pour les demandes complexes ou nombreuses, cette période peut être étendue à trois mois après réception de la demande. Le patient en sera alors informé dans le mois suivant la réception de la demande.

Si le patient est d'avis que les dispositions de la présente politique de confidentialité ne sont pas respectées ou qu’il a d’autres raisons de se plaindre pour des faits relatifs à la protection de ses données personnelles, il peut s’adresser directement :

  • Au délégué à la protection des données de l’institution ;
  • À l’Autorité de Protection des Données (Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles.
    Tel : 00 32 2 274 48 00, adresse courriel : commission@privacycommission.be).